2 La durée de conservation des images de vidéosurveillance fait partie de ces décisions qui semblent simples, « on garde 30 jours », jusqu’à ce que quelqu’un demande pourquoi 30 et pas 7, ou 90, ou un an. La réponse conditionne à la fois la conformité en matière de vie privée, la capacité d’enquête et le coût du stockage. Si les images sont conservées trop peu de temps, les incidents signalés tardivement ne peuvent pas faire l’objet d’une enquête. Si elles le sont trop longtemps, l’organisation risque de détenir des données personnelles sans justification tout en payant un stockage dont elle n’a pas besoin. Cet article explique ce qui détermine la durée de conservation des images de vidéosurveillance, l’approche des autorités européennes de protection des données, la place des règles sectorielles et des besoins de preuve, qui doit porter la décision et ce que la conservation implique pour le stockage. Il s’agit d’informations générales et non d’un conseil juridique. Pour le volet architecture de stockage, consultez notre guide sur le stockage pour la vidéosurveillance. Il existe rarement un chiffre légal unique Dans la plupart des juridictions, l’usage général de la vidéosurveillance n’est pas régi par une durée de conservation fixe. Le droit de la protection des données pose des principes, et les organisations doivent choisir une durée qu’elles peuvent justifier. Des règles sectorielles fixent parfois des minimums, et les besoins de preuve peuvent prolonger la conservation de certaines images. La conservation relève donc généralement d’une décision de politique interne, documentée et défendue par l’organisation elle-même. Protection des données en Europe : la limitation de la conservation Dans l’UE et au Royaume-Uni, les images qui permettent d’identifier des personnes sont des données personnelles. Le RGPD impose de ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées : c’est le principe de limitation de la conservation. Pour la vidéosurveillance, la durée de conservation doit donc être liée à la finalité des caméras. Les lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD) sur le traitement des données personnelles par des dispositifs vidéo, adoptées en 2019, indiquent que, dans la plupart des cas, les images devraient être effacées au bout de quelques jours, par exemple lorsque la finalité est la détection du vandalisme. La version finale précise aussi que plus la durée de conservation est longue, en particulier au-delà de 72 heures, plus sa légitimité et sa nécessité doivent être justifiées. Certains États membres disposent de règles nationales sur les durées de conservation qui complètent ces lignes directrices. Au Royaume-Uni, l’Information Commissioner’s Office adopte une approche similaire, fondée sur des principes : il n’y a pas de durée fixe, et les organisations doivent conserver les images seulement le temps nécessaire à leur finalité, revoir régulièrement la conservation et supprimer les images de façon sécurisée. Les autorités publiques d’Angleterre et du pays de Galles disposent en outre du Surveillance Camera Code of Practice, qui insiste sur le fait de ne stocker que ce qui est strictement nécessaire. Ailleurs Aux États-Unis, il n’existe généralement pas de durée de conservation fédérale pour la vidéosurveillance privée ou municipale. La conservation peut être fixée par les lois des États ou locales sur les documents publics pour les administrations, par des régulateurs sectoriels pour certaines activités (par exemple, les jeux d’argent et certaines activités sous licence dans certains États imposent une conservation minimale des vidéos de surveillance) et par les contrats, les exigences des assureurs ou le risque contentieux. D’autres pays combinent à leur manière principes de protection de la vie privée et règles sectorielles. Ce qui détermine une durée de conservation raisonnable La finalité Des caméras destinées à détecter le vandalisme dans un parking peuvent justifier une durée courte. Des caméras dans un réseau de transport, une prison, un hôpital ou un site hautement sécurisé peuvent justifier des durées plus longues, parce que les incidents sont signalés plus tard ou que les enquêtes durent plus longtemps. Le délai de découverte et de signalement des incidents Si les incidents sont généralement signalés en quelques jours, une durée courte peut suffire. Si les plaintes ou réclamations arrivent souvent des semaines plus tard, comme les réclamations pour chute ou les plaintes concernant le comportement du personnel, une durée plus longue peut se justifier. Les règles sectorielles Certains régulateurs fixent des durées minimales pour des secteurs précis. Lorsqu’elles s’appliquent, elles constituent le plancher. Les besoins d’enquête et de preuve Les images liées à un incident doivent être préservées au-delà de la conservation normale, à part du cycle courant, aussi longtemps que l’exige l’enquête, les poursuites ou la réclamation. Les obligations en matière d’archives publiques Pour les organismes publics, les lois sur les archives peuvent faire de certaines images des documents publics soumis à leurs propres calendriers. Coût et capacité Le coût du stockage ne doit pas ramener la conservation en dessous de ce qu’exige la finalité, mais c’est un critère légitime pour choisir entre deux durées toutes deux justifiables. Conservation courante et images préservées La bonne pratique distingue deux catégories : Les images courantes, enregistrées en continu et supprimées automatiquement à l’expiration de la durée de conservation. Les images préservées, extraits identifiés comme pertinents pour un incident, une demande ou une affaire juridique, exportés ou protégés et conservés aussi longtemps que nécessaire. Cette approche permet une conservation courante brève, favorable à la vie privée, tout en garantissant que les preuves ne sont pas perdues. Les images préservées doivent être journalisées, soumises à un contrôle d’accès et protégées contre toute modification. Les principes recoupent ceux de la chaîne de conservation de la preuve numérique. Qui décide La conservation n’est pas une décision purement informatique ou de sûreté. Les responsabilités se répartissent généralement entre : Le responsable du traitement, généralement l’organisation qui exploite les caméras, qui doit justifier la durée. Le délégué à la protection des données, lorsqu’il existe, qui conseille sur la conformité et examine la justification. Les équipes de sûreté, qui savent comment les images sont utilisées et en combien de temps les incidents sont signalés. Le service juridique, qui conseille sur les réclamations, les gels juridiques et les règles sectorielles. La gestion des archives, pour les organismes publics soumis aux lois sur les archives. Les équipes informatiques et stockage, qui mettent en œuvre la conservation dans le VMS et le stockage et rendent compte de la capacité. Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est souvent obligatoire pour la vidéosurveillance à grande échelle et constitue le lieu naturel pour documenter la décision de conservation. Documenter la décision Une politique de conservation défendable consigne généralement : La finalité de chaque groupe de caméras. La durée de conservation des images courantes et son raisonnement. La procédure de préservation des images pour les incidents, les demandes et les gels juridiques. Qui peut accéder aux images et comment les accès sont journalisés. La manière dont la suppression est effectuée et vérifiée. La date de révision de la politique. Demandes d’accès et de communication Au titre du RGPD, toute personne peut demander une copie des images dans lesquelles elle apparaît. Une conservation courte réduit le volume de demandes auxquelles il est possible de répondre, ce qui est acceptable tant que la durée est justifiée. Lorsqu’une demande arrive, les images concernées doivent être préservées jusqu’à son traitement. Les réquisitions de la police ou des tribunaux suivent leurs propres procédures, et les images communiquées doivent être journalisées. Ce que la conservation implique pour le stockage La durée de conservation multiplie directement la capacité de stockage. Doubler la conservation double la capacité nécessaire pour les images courantes. Concrètement : La planification de la capacité doit utiliser la durée de conservation de chaque groupe de caméras. La suppression automatisée à grande échelle doit être fiable, avec une récupération efficace de la capacité. Les images préservées ont besoin d’un stockage séparé et protégé, idéalement immuable pendant la durée de préservation. La suppression sécurisée doit être vérifiable. La vérification de la suppression des données (en anglais) explique comment en apporter la preuve. Des durées différentes par groupe exigent un VMS et un stockage capables de gérer plusieurs politiques. Revoir la conservation dans le temps Les décisions de conservation ne doivent pas être fixées une fois pour toutes. Une révision s’impose notamment en cas de changement de finalité des caméras, de nouveaux sites, de nouvelles réglementations ou lignes directrices, d’incidents récurrents signalés après la suppression des images ou de changement de plateforme de stockage. Analyser à quelle fréquence des images préservées sont demandées, et combien de temps après les faits, permet de vérifier si la durée courante est la bonne. Si presque toutes les demandes arrivent dans la semaine, une durée de 90 jours est difficile à justifier ; si beaucoup arrivent après un mois, une durée très courte peut compromettre les enquêtes. Les erreurs courantes Choisir une durée par habitude, comme 30 jours, sans documenter pourquoi. Conserver les images indéfiniment parce que la suppression n’a jamais été configurée. Ne pas préserver les images lorsqu’un incident est signalé, si bien qu’elles sont écrasées. Allonger la conservation de toutes les caméras à cause de quelques emplacements à risque. Stocker les preuves préservées sur le même stockage tournant que les images courantes. Liste de contrôle : conservation des images de vidéosurveillance Définir la finalité de chaque groupe de caméras. Vérifier le droit de la protection des données, les lignes directrices et les règles sectorielles applicables. Fixer une durée de conservation courante par groupe, aussi courte que la finalité le permet, et documenter le raisonnement. Mettre en place une procédure de préservation pour les incidents, les demandes et les gels juridiques. Répartir les responsabilités entre responsable du traitement, DPO, sûreté, juridique et informatique. Configurer la suppression automatisée et vérifier qu’elle fonctionne. Protéger les images préservées par l’immuabilité et des accès journalisés. Dimensionner le stockage selon la conservation de chaque groupe et les images préservées. Revoir la politique au moins une fois par an. En résumé La conservation des images de vidéosurveillance relève généralement d’un choix de politique justifié plutôt que d’un chiffre légal fixe. Les lignes directrices européennes orientent vers des durées courtes, souvent de quelques jours, une conservation plus longue exigeant une justification plus solide ; les règles sectorielles et les besoins de preuve peuvent fixer des planchers ou prolonger certaines images. Séparez les images courantes des preuves préservées, documentez le raisonnement, associez les bonnes personnes et configurez le stockage pour supprimer de façon fiable et protéger ce qui doit être conservé. Cette approche équilibre vie privée, enquêtes et coût. Questions fréquentes Combien de temps faut-il conserver les images de vidéosurveillance ? Il n’existe généralement pas de durée légale unique. Au titre du RGPD, les images ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire à leur finalité, et les lignes directrices du CEPD suggèrent quelques jours dans la plupart des cas, les durées plus longues exigeant davantage de justification. Trente jours sont-ils une obligation légale ? Pas de façon générale. Trente jours est une pratique courante à certains endroits, mais les organisations doivent justifier la durée qu’elles choisissent. Qui décide de la durée de conservation ? L’organisation qui exploite les caméras, en tant que responsable du traitement, avec l’appui de son DPO et de ses équipes sûreté, juridique, archives et informatique. Que deviennent les images nécessaires comme preuve ? Elles doivent être préservées à part des images courantes, protégées contre toute modification et conservées aussi longtemps que l’exige l’enquête ou l’affaire juridique. Une conservation plus longue augmente-t-elle les coûts de stockage ? Oui : le stockage des images courantes croît directement avec la durée de conservation, donc doubler la conservation double à peu près la capacité nécessaire pour ces caméras. Pour aller plus loin Stockage pour la vidéosurveillance Calcul du stockage de vidéosurveillance Archivage VMS vers un stockage objet S3 NVR ou stockage centralisé Exigences du RGPD en matière de stockage des données (en anglais)
